Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
1. Vendeur
Le site Velne est exploité par Eddy Ngoufack, entrepreneur individuel (EI), 10 rue Général Drouot, 54000 Nancy, France. SIREN : [À COMPLÉTER]. Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS Nancy + numéro].
E-mail : hello@velne.nl · Téléphone : [À COMPLÉTER]
Ci-après « Velne » ou « nous ».
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète à des fins non professionnelles. Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGV. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, autonomie, mode de recharge, contenu du colis…) sont présentées sur sa fiche produit. Nous faisons le maximum pour que les photos et vidéos soient fidèles ; de légères variations de rendu (couleur de la lumière, teinte selon l'écran) peuvent toutefois exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons par e-mail et vous remboursons intégralement sous 14 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix affiché au moment de la validation de la commande est le prix final : aucun frais supplémentaire (frais de port, droits de douane ou taxes d'importation) ne vous sera demandé à la livraison.
5. Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, vérifiez le récapitulatif, puis validez le paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite envoyé.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées. Toute somme déjà prélevée est alors remboursée.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via Shopify Payments (carte bancaire, Shop Pay, et selon votre appareil Apple Pay ou Google Pay). Les paiements sont chiffrés et sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées puis expédiées depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique à l'international. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition.
Si la livraison n'a pas eu lieu dans les délais annoncés, et au plus tard 30 jours après la commande, vous pouvez nous demander par e-mail de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire. Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement sous 14 jours (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).
Le colis reste sous notre responsabilité jusqu'à ce que vous le receviez. En cas de colis perdu, ou arrivé endommagé, contactez-nous dans les meilleurs délais avec votre numéro de commande (et des photos si le produit est abîmé) : nous vous renvoyons un produit neuf ou vous remboursons intégralement, selon votre choix.
Plus de détails dans notre Politique de livraison.
8. Droit de rétractation et retours
Délai. La loi vous accorde 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Nous allongeons ce délai à 30 jours après réception.
Comment faire. Envoyez-nous votre demande à hello@velne.nl en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation en annexe, mais ce n'est pas obligatoire : toute déclaration claire suffit. Nous accusons réception de votre demande par e-mail et vous envoyons les instructions de retour.
Frais de retour. Le retour est gratuit : nous prenons en charge les frais de renvoi.
Renvoi du produit. Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation, complet (avec ses accessoires).
Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard 14 jours après réception de votre demande de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces deux dates. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
Plus de détails dans notre Politique de remboursement.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les faire jouer, contactez-nous à hello@velne.nl.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Velne ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.
10. Équipements électriques et batteries (DEEE)
Nos produits fonctionnent sur batterie et ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. En fin de vie, déposez-les dans un point de collecte dédié (déchetterie, bac de collecte en magasin). Lors de l'achat d'un produit neuf, vous pouvez aussi nous demander la reprise gratuite d'un équipement usagé de même type.
Identifiant unique (filière DEEE) : [À COMPLÉTER : IDU]
Identifiant unique (filière piles et accumulateurs) : [À COMPLÉTER : IDU]
11. Avis clients
Les avis publiés sur le site sont collectés via l'application Judge.me. Une demande d'avis est envoyée par e-mail aux clients après la livraison de leur commande ; les avis marqués « Acheteur vérifié » proviennent de clients dont l'achat a été confirmé. Les avis ne donnent lieu à aucune contrepartie. Ils sont publiés sans modification de leur contenu, qu'ils soient positifs ou négatifs, et sont affichés par défaut du plus récent au plus ancien. Un avis peut être refusé s'il est injurieux, hors sujet ou contient des données personnelles.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à hello@velne.nl, 7 jours sur 7. Nous répondons sous 48 heures.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, marque Velne) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
15. Médiation
En cas de litige, contactez d'abord notre service client. Si aucune solution amiable n'est trouvée sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site web]
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
Annexe : formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez aussi simplement nous écrire.)
À l'attention de Velne, Eddy Ngoufack EI, 10 rue Général Drouot, 54000 Nancy, France. E-mail : hello@velne.nl
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………